Le géant du commerce électronique Amazon se retrouve une fois de plus au cœur d’une affaire judiciaire complexe en Italie, où les autorités fiscales ont intensifié leur surveillance de ses activités locales. À Milan, le siège italien d’Amazon et les domiciles de plusieurs de ses dirigeants ont été perquisitionnés par la Guardia di Finanza (police financière italienne) dans le cadre d’une vaste enquête fiscale. Cette enquête, menée par le parquet de Milan, porte sur des allégations de fraude fiscale qui pourraient s’élever à plusieurs centaines de millions d’euros, soulevant des questions sensibles concernant la fiscalité des activités d’Amazon dans le pays.
De nouvelles perquisitions à Milan marquent un chapitre crucial dans l’enquête fiscale d’Amazon.
Les autorités italiennes ont intensifié leurs investigations en menant des perquisitions ciblées au siège milanais d’Amazon et aux domiciles de sept de ses cadres. Ces actions s’inscrivent dans le cadre d’une enquête plus vaste menée par le parquet de Milan, qui soupçonne l’existence d’un établissement stable occulte en Italie. Ce montage juridique implique qu’Amazon a exercé des activités imposables en Italie sans déclarer correctement ses revenus, se soustrayant ainsi à d’importantes recettes fiscales.
L’importance du concept d’établissement stable en matière de fiscalité en Italie
Le litige porte sur la question de savoir si Amazon EU Sarl a établi un établissement stable en Italie avant août 2024. L’enquête révèle qu’une restructuration interne intervenue en 2024, impliquant le licenciement puis la réembauche de 159 employés provenant d’une autre entité d’Amazon, pourrait avoir de facto établi une présence fiscale stable en Italie. Cette notion, essentielle en droit fiscal, détermine le lieu et les modalités de paiement des impôts par une entreprise, un enjeu crucial tant au niveau international que national.
Stratégies et réactions d’Amazon face à la nouvelle enquête fiscale italienne
Amazon a qualifié les actions du procureur de Milan d’« agressives et disproportionnées », affirmant avoir toujours entretenu un dialogue transparent avec l’administration fiscale italienne. En mars 2025, la société a officiellement demandé une coopération renforcée avec l’Agence du revenu italienne afin de clarifier le traitement fiscal approprié de ses activités, qui font l’objet de l’enquête en cours.
Par ailleurs, Amazon a souligné comment l’instabilité réglementaire, conjuguée aux amendes potentielles et aux longues procédures judiciaires, nuit à l’attractivité de l’Italie en tant que marché d’investissement. Cette position met en évidence les difficultés rencontrées par les multinationales pour s’orienter dans le paysage fiscal complexe de l’Italie, notamment dans des secteurs en pleine évolution comme le commerce électronique.
Les chiffres économiques d’Amazon en Italie, y compris les investissements et les impôts payés.
Malgré des litiges juridiques, Amazon a déclaré avoir versé plus de 1,7 milliard d’euros d’impôts en 2024 et investi environ 4 milliards d’euros en Italie la même année. La plateforme affirme également soutenir l’économie locale, en collaborant avec plus de 20 000 PME italiennes via Amazon.it, et en faisant état d’un impact économique significatif et positif.
Vue d’ensemble : Les enquêtes fiscales précédentes et leurs implications pour Amazon
Cette nouvelle enquête s’inscrit dans une série d’enquêtes judiciaires et fiscales auxquelles le géant américain est confronté en Italie depuis des années. En décembre dernier, Amazon a accepté de verser 510 millions d’euros pour régler un litige portant sur une fraude fiscale présumée de 1,2 milliard d’euros pour la période 2019-2021. D’autres dossiers ouverts par le parquet concernent des soupçons de fraude douanière et fiscale pour la période triennale 2021-2024, ainsi que des questions relatives à la gestion du personnel et aux pratiques de travail.
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